CALENDRIER

Du mardi 21 juin au 23 juin 2022   PERMIS D'EXPLOITATION 2.5 JOURS - 20H

CRÉER OU REPRENDRE UN ÉTABLISSEMENT EN MAÎTRISANT LA LÉGISLATION DES DÉBITS DE BOISSONS

PUBLIC : Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

CONTENU :
--- LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique Organisation administrative et judiciaire La police administrative générale La police administrative spéciale
--- LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS Les conditions liées à la licence et à la personne - Les déclarations préalables à l’ouverture - La vie d’une licence - Les débits temporaires
--- LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION L’établissement La santé publique L’ordre public
--- LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
--- LA RÈGLEMENTATION LOCALE
--- L’ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS

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