CALENDRIER

Le lundi 9 mai 2022   PERMIS D'EXPLOITATION 1 JOUR - 7H

METTRE À JOUR SES CONNAISSANCES DE LA LÉGISLATION DES DÉBITS DE BOISSONS

> PUBLIC - Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise. Cette formation concerne également tout exploitant devant participer à une formation de mise à jour des connaissances permettant de prolonger la validité du Permis d’exploitation pour une période de 10 ans.
> PRÉ-REQUIS - Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience professionnelle en qualité d’exploitant. - Pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d’Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.

Contenu :
--- LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique La police administrative générale et spéciale
--- CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS
Les conditions liées à la licence et à la personne Les déclarations préalable à l'ouverture
--- LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et de l’ordre public et aspects pratiques
--- LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
Les arrêtés préfectoraux et municipaux Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

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